Conditions générales de vente

Conditions de vente

1. Objet

Les présentes Conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Le Balai Enchanteur et toute personne effectuant un achat via notre site www.lebalaienchanteur.com.

2. Produits

Nos créations sont décrites et présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final, notamment en raison de la nature artisanale de certains articles.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.

3. Prix

·         Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

·         Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon le mode choisi.

·         Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente.
Dès validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, autres selon disponibilité).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6. Livraison

Les conditions, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.

7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Balai Enchanteur jusqu’au paiement complet du prix par le client.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.